CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les règles encadrant les services fournis par l’association.
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités applicables aux prestations proposées par LPP BY LOISEAU, quel que soit le mode de distribution (en ligne ou non).
LPP BY LOISEAU est une association régie par la loi de 1901, enregistrée sous le numéro SIRET 828 279 992 00022, dont le siège social est situé au 335 Hameau de Château Renard, 83510 Lorgues. L’association se spécialise dans la pratique motocycliste sur circuit.
Site web : www.lppteam.com
Par « pilote », « client » ou « utilisateur », on entend toute personne physique ou morale remplissant un formulaire ou bon de commande émis par l’association, quel que soit son format.
Les termes « commande » ou « roulage » désignent les prestations proposées par l’association, auxquelles les clients peuvent souscrire sous réserve de l’acceptation des présentes CGV.
L’inscription à une prestation (sous format numérique / papier) est considérée comme une validation sans réserve des CGV. Toute modification des CGV ne pourra être effectuée que par écrit et avec l’accord explicite de LPP BY LOISEAU.
ARTICLE 2 – COMMANDE ET CONFIRMATION
Les prestations de LPP BY LOISEAU, en particulier les roulages sur circuit, s’adressent aux personnes majeures ou mineures sous responsabilité parentale.
L’inscription se fait par le biais d’un formulaire ou bon de commande, en format papier, numérique ou via le site internet (www.lppteam.com). Une fois validée (signature manuscrite, électronique ou validation en ligne), la commande est validée et ne pourra être modifiée.
Un e-mail de confirmation sera envoyé dès réception de la commande. L’inscription ne sera validée qu’après vérification de la conformité du dossier et réception du paiement. LPP BY LOISEAU se réserve le droit de refuser toute commande non conforme ou non réglée.
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le participant déclare, en validant le formulaire d’inscription, respecter les conditions suivantes :
Être majeur ou mineur sous la responsabilité d’un adulte.
Détenir un permis de conduire moto valide ou un CASM (Certificat d’Aptitude au Sport Motocycliste) délivré par la FFM.
Pour les mineurs : fournir une attestation parentale et utiliser une moto conforme aux règles de la FFM.
Exigences techniques pour les motos :
A partir de 12 ans : Jusqu’à 125 cm3 2 temps ou 500 cm3 4 temps monocylindre ou bicylindre. Puissance maximum de 42 CV à la roue arrière. 30 minutes consécutives maximum par séance.
Pas d’épreuve d’endurance autorisée hormis moins de 25cv avec 4 relais maximum de 30 minutes séparés chacun par 1 heure de repos.
A partir de 14 ans : Jusqu’ à 125 cm3 2 temps ou 500 cm3 4 temps monocylindre ou bicylindre. Puissance maximum de 50 CV à la roue arrière. 30 minutes consécutives maximum par séance.
Pas d’épreuve d’endurance autorisée hormis moins de 25cv avec 5 relais maximum de 30 minutes séparés chacun par 1 heure de repos.
A partir de 15 ans : De 125 cm3 2 temps à 500 cm3 4 temps monocylindre, jusqu’à 600 cm3 4 cylindres, 675 cm3 3 cylindres et 749 cm3 bicylindre sans limitation de puissance.
Les machines doivent être équipées d’un moteur strictement d’origine. Activité de compétition libre. Pas d’épreuve d’endurance autorisée hormis moins de 25 cv avec 5 relais maximum de 30 minutes séparés chacun par 1 heure de repos.
A partir de 16 ans : Cylindrée libre et activité de compétition libre.
Assurances :
Le participant doit disposer d’une assurance moto valide, couvrant la conduite sur circuit. Une assurance RC piste est incluse. Une assurance individuelle complémentaire est fortement conseillée.
Équipements obligatoires :
Combinaison en cuir (1 pièce ou 2 pièces zippées), bottes et gants en cuir, casque intégral homologué, protection dorsale rigide.
Moto en bon état avec des pneus et freins en bon état, échappement conforme, phares et rétroviseurs scotchés.
Le participant et ses accompagnants s’engagent à respecter les règles de sécurité et les consignes de l’événement. Tout manquement pourra entraîner l’exclusion du participant sans préavis ni remboursement.
ARTICLE 4 – CALENDRIER DES SESSIONS & CONFIRMATION
Les dates de roulage communiquées par LPP BY LOISEAU sont indicatives et peuvent être modifiées à tout moment. La confirmation définitive de l’inscription sera envoyée après validation de la commande et réception du paiement, au plus tard 48h avant la session.
Annulation par LPP BY LOISEAU :
Une session peut être annulée par l’association dans les cas suivants :
Absence de personnel ou conditions de sécurité insuffisantes
Nombre de participants insuffisant
Dans ce cas, deux options sont proposées au client :
Report sur une autre date équivalente.
Aucune autre indemnisation ne pourra être réclamée.
ARTICLE 5 – MODIFICATION / ANNULATION
Des assurances facultatives sont proposées lors de l’inscription et sont à souscrire auprès de notre assureur, Assuracing (www.assuracing.com)
Si l’assurance annulation n’est pas souscrite, aucun remboursement ne pourra être proposé.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le client doit régler le montant total indiqué sur le bon de commande, incluant les éventuels frais annexes (envoi, traitement, etc.).
Modes de paiement acceptés :
En ligne : carte bancaire, Visa, PayPal – paiement intégral lors de l’inscription
Par chèque : chèque envoyé avec le formulaire selon les instructions
Si le paiement n’est pas effectué 15 jours avant la session, LPP BY LOISEAU se réserve le droit d’annuler la commande.
ARTICLE 7 – ACCEPTATION DU RISQUE & RESPONSABILITÉ
En validant son inscription, le pilote reconnaît assumer pleinement les risques inhérents à la conduite sur circuit. En cas d’incident, il accepte d’être pris en charge par les secours présents et autorise LPP BY LOISEAU à contacter son référent.
Le participant renonce à tout recours contre l’association LPP BY LOISEAU ou ses représentants.
L’association décline toute responsabilité en cas d’accident corporel, de dommage matériel ou de vol survenant lors des événements.
ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES
Les informations collectées lors de l’inscription sont nécessaires pour assurer le bon déroulement des événements. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition à vos données personnelles, que vous pouvez exercer par mail ou via l’espace personnel sur www.lppteam.com.
Les données peuvent être partagées avec des tiers sauf opposition de votre part.
ARTICLE 9 – DROIT À L’IMAGE
En participant, le participant autorise LPP BY LOISEAU à utiliser son image (photo, vidéo) dans le cadre des activités pédagogiques, techniques ou promotionnelles, sans limite géographique. Cette autorisation s’étend également aux accompagnants.
ARTICLE 10 – INTÉGRALITÉ & MODIFICATION
Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre les parties. Toute modification ne pourra être effectuée que par LPP BY LOISEAU. Si l’une des clauses devenait invalide, les autres demeureraient applicables.
ARTICLE 11 – LITIGES
En cas de litige non résolu amiablement, seuls les tribunaux compétents du Tribunal judiciaire de Draguignan seront compétents, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel.